Comment arrêter un contrat d’assurance obsèques ?

Comment arrêter un contrat d’assurance obsèques ?

Comment arrêter un contrat d’assurance obsèques ?

Lorsqu’on a à un contrat d’assurance, le premier réflexe est de penser au choix du bon contrat, celui du bon organisme d’assurance et bien d’autres questions pratiques. Il est rare  de penser au moment de la sortie de contrat, parce que c’est une option que trop peu envisagent et qui pourtant reste probable.

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Lorsque vous vous retrouvez, pour une raison ou pour une autre, dans l’obligation d’arrêter votre contrat d’assurance obsèques, que faut-il faire ? Votre contrat prévoira les options de sortie. Il vaut mieux connaitre les implications de chacune.

L’échéance annuelle

Un contrat d’assurance obsèques, comme tous les autres types de contrats d’assurance, est conclu avec une date d’échéance à laquelle les obligations réciproques des deux parties prennent fin. Cependant, la loi vous autorise à rompre votre contrat avant l’arrivée de cette échéance, tout en vous imposant un certain nombre de conditions.

D’abord, toute résiliation ne peut se faire avant au moins un an après la souscription du contrat d’assurance. À défaut, elle doit intervenir à la date d’anniversaire de la conclusion du contrat. On parle alors d’échéance annuelle.

Ensuite, la décision de résiliation doit être notifiée à l’assureur par une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Il faudra préciser dans votre lettre les raisons de cette résiliation anticipée (difficultés financières, déménagement, départ à la retraite, changement de situation familiale, matrimoniale, professionnelle, etc.).

Le rachat d’assurance obsèques

Le besoin de liquidité peut justifier que vous ayez recours à un rachat d’assurance pour ce qui est de votre contrat d’assurance obsèques. Cette opération très couramment pratiquée est une autre méthode de résiliation du contrat. Elle consiste à demander à votre assureur la restitution de tout ou partie du capital que vous avez constitué.

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Lorsque le rachat est partiel, en tant que souscripteur, vous restez assuré et le contrat reste intact. Par contre, les prestations dont vous jouirez à votre décès seront à la hauteur du capital restant.

Lorsque le rachat porte sur la totalité du capital, il consacre la résiliation du contrat d’assurance obsèques. Dans tous les cas, il faudra que la valeur du rachat soit prédéterminée. Sa prédétermination dépendra de critères tels que l’âge du souscripteur, le montant du capital constitué au moment du rachat, auquel s’ajoutent les frais de rupture de contrat.

Pour ce faire, il est une précaution qu’il aurait fallu prendre en amont pour procéder à un rachat de contrat d’assurance obsèques. Il faut que cette option soit expressément prévue dans votre contrat. C’est la clause de libération qui la prévoit ordinairement et qui définit les modalités d’exécution du rachat.

Certains assureurs prévoient dans le contrat des pénalités représentant 5% de la valeur du capital si le rachat intervient avant les 10 années du contrat. Il faudra donc veiller à bien lire le contrat qui vous est proposé pour éviter les mauvaises surprises.

La volonté de rachat devra être notifiée à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre assureur aura 60 jours pour vous virer le montant souhaité.

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